Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site internet episodeatelier.com
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
1 - Produits et services
La marque Episode Atelier propose des accessoires et vêtements en tissus upcyclés, fait à la main.
Vous trouverez notamment sur le site des chouchou, pochettes, trousses de toilette ou housse d'ordinateur mais également des vêtements tels que des shorts ou des pantalons. D'autres types d'articles peuvent être vendu, en fonction des collections, ces derniers resteront cependant dans la catégorie accessoires et vêtements.
En achetant chez Episode Atelier, le client, a conscience que les produits sont fait à la main et les tissus sont upcyclés.
2 - Commandes
Le client peut commander des articles Episode Atelier en passant par le site internet. En commandant, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour effectuer une telle transaction.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 - Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
5 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiqué par le client lors de la commande.
Délais moyens de livraison : 5 jours ouvrés après confirmation du paiement pour les produits en stocks et 5 jours ouvrés après la fabrication pour les produits en pré-commande.
Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard ou perte imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétraction de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs.
Le produit devra être retourné en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine. Les frais de retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les produits personnalisés ou sur-mesure, ne seront ni repris, ni échangés, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.
7 - Garanties générales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de défaut, le client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la loi.
8 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d'entretien inadapté ou de détérioration due à l'usure normale des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10 - Données personnelles
Les informations collectées sont nécéssaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD).
11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité.